Être propriétaire d’une piscine signifie aussi faire preuve d’une grande vigilance, surtout face aux risques de noyade des enfants en bas âge. Depuis 2004, chaque piscine privée doit être équipée d’un dispositif de sécurité normalisé.
Attention, installer un système de protection ne veut pas dire que vous pourrez cesser de surveiller votre piscine lorsque des enfants de moins de 5 ans sont dans les parages. Rien ne remplace la vigilance des parents, et les dispositifs doivent être perçus comme une aide.
Que votre piscine soit à usage individuel ou collectif (hôtels, campings…) vous devez obligatoirement la sécuriser si elle est enterrée ou semi-enterrée et située en plein air. A noter que les spas enterrés sont également soumis à cette loi.
Vous n’êtes pas concernés si vous possédez une piscine hors-sol, démontable ou encore gonflable.
Si vous ne respectez pas l’obligation d’équiper votre piscine d’un dispositif de sécurité, vous risquez une amende pouvant aller jusqu’à 45 000 €.
Chaque dispositif doit correspondre à une norme délivrée par l’Association française de normalisation (Afnor) :
– Barrières de protection : NF P90-306
– Systèmes d’alarmes : NF P90-307
– Couvertures de sécurité : NF P90-308
– Abris : NF P90-309
A vous de choisir le système qui conviendra le mieux à votre piscine, selon votre budget, la forme et la taille de votre piscine, etc.
Une fois l’équipement choisi, veillez bien que celui-ci soit conforme à la norme qui lui correspond.
Normalement une attestation de conformité est délivrée automatiquement par le fabricant, le vendeur ou l’installateur de votre équipement. Si ce n’est pas le cas (pour les piscines construites avant 2004 par exemple), vous pourrez toujours demander à un contrôleur technique agréé par l’état de venir constater que votre dispositif correspond bien aux normes de sécurité.
Pour vous aider dans votre choix, découvrez nos rubriques consacrées aux 4 dispositifs de sécurité en vigueur : Les alarmes, les barrières, les couvertures du bassin et les abris (qui font l’objet d’un onglet complet à part).
Code de la construction et de l’habitation : articles L128-1 à L128-3 (concerne l’obligation d’installer un dispositif de sécurité)
Code de la construction et de l’habitation : articles R128-1 à R128-4
(présente les modalités pour installer le dispositif de sécurité)
Code de la construction et de l’habitation : article L152-12
(donne les différentes sanctions pénales en cas de non-respect des règles)
Décret n°2009-873 du 16 juillet 2009 relatif à la sécurité des alarmes de piscine par détection d’immersion
(concerne plus précisémment les alarmes par détection d’immersion)
La FPP a joué un rôle très important pour la prévention et la sécurité en piscine, notamment en travaillant étroitement avec les pouvoirs publics.
Vous pouvez retrouver tous leur conseils sur la sécurité de la piscine en cliquant ici, ainsi que leur guide pratique pour se baigner en toute sécurité ici.
Et recevez par email les bons plans et conseils d’Idées Piscine :)
Sélectionnez le type de projet dans la liste ci-dessous