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Réglementation abris

La réglementation des abris diffère selon qu’il s’agit d’une piscine existante ou à construire, et selon la hauteur de l’abri que l’on souhaite installer. Le code de l’urbanisme, modifié en 2012, encadre la construction des abris et des couvertures de piscines. Mais attention, votre projet doit tout de même tenir compte des prescriptions locales en matière d’urbanisme (carte communale, POS, PLU).

Véranda Rideau
Piscine recouverte d'un abri Véranda Rideau - photo : J Auvinet

Construire conjointement une piscine et son abri : quelles sont les démarches ?

Pour les piscines de 10 à 100 m2

Les dispositions de l’article R 421-9 (§ f) pourront s’appliquer :
“Sont dispensées de toute formalité au titre du présent code, en raison de leur nature ou de leur très faible importance, sauf lorsqu’ils sont implantés dans un secteur sauvegardé ou dans un site classé ou en instance de classement : (…)
f) Les murs dont la hauteur au-dessus du sol est inférieure à deux mètres, sauf s’ils constituent des clôtures régies par l’article R. 421-12 ;”
Donc en résumé :

– Vous souhaitez couvrir votre bassin avec une bâche, vous devez déposer une déclaration préalable R 421-9 § f

– Vous souhaitez installer un abri de – de 1,80m, vous devez déposer une déclaration préalable R 421-9 § f

– Vous souhaitez installer un abri de + de 1,80m, vous devez déposer un permis de construire

Pour les piscines de plus de 100 m2

Vous devez déposer un permis de construire dans tous les cas, qu’il s’agisse d’une bâche, d’un abri bas ou haut.

Couvrir une piscine préexistante au moyen d’un abri : quelles sont les démarches ?

Dans ce cas, par exception, l’abri sera assimilé à un châssis ou une serre et les dispositions de l’article R 421-9 (§ e) pourront s’appliquer :
“Sont dispensées de toute formalité au titre du présent code, en raison de leur nature ou de leur très faible importance, sauf lorsqu’ils sont implantés dans un secteur sauvegardé ou dans un site classé ou en instance de classement : (…)
e) Les châssis et serres dont la hauteur au-dessus du sol est inférieure ou égale à un mètre quatre-vingts ;”

Pour les piscines de 10 à 100 m2

Les dispositions de l’article R 421-9 (§ g) pourront s’appliquer :

“Sont dispensées de toute formalité au titre du présent code, en raison de leur nature ou de leur très faible importance, sauf lorsqu’ils sont implantés dans un secteur sauvegardé ou dans un site classé ou en instance de classement : (…)
g) Les clôtures, en dehors des cas prévus à l’article R. 421-12, ainsi que les clôtures nécessaires à l’activité agricole ou forestière ;”

En résumé :

– Vous souhaitez couvrir votre bassin avec une bâche ou un abri de – de 1,80m, aucune autorisation n’est nécessaire.

– Vous souhaitez installer un abri de + de 1,80m, vous devez déposer une déclaration préalable.

Pour les piscines de plus de 100 m2

– Vous souhaitez couvrir votre bassin avec une bâche ou un abri de – de 1,80m, aucune autorisation n’est nécessaire.

– Vous souhaitez installer un abri de + de 1,80m, vous devez déposer une déclaration préalable.

Dans tous les cas, cette construction et / ou installation doit être conforme aux règles d’urbanisme applicables sur la commune même si vous n’avez aucune formalité à accomplir.

Il est indispensable de toujours se renseigner auprès de la mairie avant d’installer votre abri de piscine pour connaître les règles que vous devez respecter.
Lire aussi : Réglementation piscines

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