Menu

En 2014, deux lois, la loi ALUR en mars et la loi d’avenir pour l’agriculture en octobre, ont soufflé le froid puis le chaud sur les projets de piscine en Zones Agricoles et Naturelles. On fait le point ci-dessous. La loi ALUR (loi pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové – n°2014-366 du 24 mars 2014), a, dans un premier temps, institué un dispositif très restrictif des droits à construire en zones naturelles et agricoles, rendant difficile le changement de destination ou l’extension d’un bâtiment existant, et donc la construction d’une piscine. En octobre dernier, la «loi d’avenir pour l’agriculture» (n° 2014-1170 du 13 octobre 2014), a modifié certains aménagements relatifs à la limitation du droit de construire en zone agricole. La loi, dans son article 25, modifie les dispositions de l’article L. 123-1-5 du Code de l’urbanisme en indiquant notamment : “ …Dans les zones agricoles ou naturelles et en dehors des secteurs mentionnés au présent 6°, les bâtiments d’habitation peuvent faire l’objet d’une extension dès lors que cette extension ne compromet pas l’activité agricole ou la qualité paysagère du site. Le règlement précise les conditions de hauteur, d’implantation et de densité des extensions permettant d’assurer leur insertion dans l’environnement et leur compatibilité avec le maintien du caractère naturel, agricole ou forestier de la zone…” . La loi d’avenir pour l’agriculture, apporte donc une certaine souplesse en rendant possible, sous certaines conditions, l’extension de ces bâtiments. Ainsi, en ZA ou ZN, les dispositions du règlement de PLU ne devraient plus interdire l’extension d’un bâtiment d’habitation préexistant. Il demeura cependant possible, aux termes du PLU, d’en fixer les limites (hauteur, implantation, emprise…). Ajoutons, que le projet d’extension d’un bâtiment existant par la création d’une piscine jointive en zone naturelle, a été jugé «compatible» avec son environnement, suivant décision rendue le 16/04/2008 par le Conseil d’Etat (CE n° 305606 c/Commune de Neubois) aux termes de laquelle il est précisé que “ …la seule implantation de la piscine en zone NC ne suffisait pas, par elle-même, à caractériser une atteinte au paysage, le tribunal administratif n’a pas légalement justifié sa décision… ”. Enfin une piscine extérieure, complétement enterrée, et, réalisée dans le prolongement structurel (dalle jointive) d’un bâtiment préexistant, devrait être considérée comme une extension dudit bâtiment. Il semble donc que, sous réserve de respecter les contraintes définies par le PLU, il sera possible de construire des piscines en Zones A et N, pour peu que celles-ci soient liées au bâtiment par une terrasse dallée.

Derniers articles

Aucune donnée
Organisé sur les dates historiques de Piscine Global Europe, les 17 et 18 novembre prochains, ...
Photo de profil
Gaëlle Tarbo
Aucune donnée
Créés en 2006 par la Fédération des Professionnels de la Piscine et du Spa (FPP), les « Trophées de ...
Photo de profil
Gaëlle Tarbo
Aucune donnée
La dynamique du marché du traitement au sel (estimé à près d’1/3 du parc existant et il ne cesse de ...
Photo de profil
Celia Piareo

12 Commentaires

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Offre Max

Le club des piscinistes
qui ont tout compris

Profil complet - Référencement optimisé - Vos photos mises en avant - Réception des demandes de devis - Rédactionnel et accompagnement digital personnalisés
Remplissez le formulaire et nous vous recontacterons rapidement

Boire un cocktail dans sa piscine

Offre Plus

Piscinistes
faites vous remarquer !

Profil complet - Référencement optimisé - Vos photos mises en avant - Réception des demandes de devis
Remplissez le formulaire et nous vous recontacterons rapidement

Plongeon dans la piscine