Piscines privées et impôts locaux

La piscine est considérée fiscalement comme une dépendance de l’habitation. A ce titre, elle constitue un élément utile à la détermination de la taxe foncière.

Par principe, toute amélioration significative et/ou addition sur une construction existante entraine, d’un point de vue fiscal, une augmentation de la valeur locative théorique (fiscale) qui sert de base à l’établissement de la Taxe foncière

Ainsi, une piscine installée à perpétuelle demeure, enterrée ou hors sol, à structure en bois, polyester ou maçonnée, même si elle ne comporte aucune fondation, constitue une construction annexe qui doit être prise en compte pour l’établissement de la Taxe foncière.

I – Taxe d’habitation et taxe foncière liées aux piscines

Depuis le 1er janvier 2023, la taxe d’habitation sur la résidence principale est supprimée pour tous les contribuables. Elle est toutefois maintenue sur les résidences secondaires. Cette taxe d’habitation est déterminée, notamment, d’après la valeur locative théorique (fiscale) dans des conditions identiques à celles utiles à la détermination de la taxe foncière (cf. supra).

La piscine est donc bien un élément du bâti dont il est tenu compte lors de la détermination de la taxe foncière autant que de la taxe d’habitation lorsque cette dernière demeure exigible.

En tant que constructions nouvelles, les piscines sont soumises à déclaration sur Formulaire H1 n°6704 modèle IL (Cerfa 10517*02) dans les 90 jours de leur réalisation définitive (article 1406 du C.G.I.) et peuvent, par là même, bénéficier de l’exonération temporaire de taxe foncière prévue par l’article 1383 du C.G.I, en faveur des constructions nouvelles durant les deux années qui suivent leur achèvement, sauf pour la part communale s’il y a délibération de la commune et/ou du syndicat de communes.

Valeur locative des Piscines

Quelle est la méthode de détermination de la valeur locative de la piscine ? Les piscines sont des dépendances bâties, qui aux termes de l’article 324 L-II annexe III au C.G.I., sont considérées comme un élément de pur agrément. Elles sont l’objet d’un classement, puis la détermination de leur valeur locative est effectuée par le Centre des Impôts Fonciers d’après le tarif communal résultant du procès-verbal d’évaluation communale.

Classement des locaux

La nomenclature pour le classement des locaux et de leurs dépendances bâties est réalisée à partir d’une nomenclature nationale. Quatre catégories de dépendances bâties sont prévues (de A, qualité bonne, à D, qualité mauvaise). Toutefois un contribuable peut toujours, à partir d’éléments objectifs, contester la classification communale de sa piscine. La liste de locaux de référence et leur évaluation peuvent être connues en s’adressant au Centre des Impôts Fonciers territorialement compétent. C’est à ce service qu’il convient de s’adresser également pour connaître le détail des évaluations individuelles.

II – Piscines et taxe d’aménagement

Parmi les incidences fiscales inhérentes à la propriété bâtie, la taxe d’aménagement est générée par l’autorisation de construire délivrée par les services d’urbanisme de la commune (qui en adresse copie aux services de la conservation foncière).

Dès lors qu’une autorisation de construire est délivrée, la taxe d’aménagement devient immédiatement exigible (ce qui, en principe, exclut les piscines dont la S² de bassin n’est pas supérieure à 10m² et pour lesquelles, sauf exception, une déclaration préalable n’est pas nécessaire).

Elle se décompose en deux taux distincts, applicables sur l’assiette servant de base au calcul de la taxe. Cette assiette de calcul est déterminée en appliquant une valeur de 250€ pour chaque M² composant la superficie en eau du bassin.

Ainsi, dans le cas d’une piscine de 32m², on déterminera préalablement la valeur soumise à la taxe, soit 32 x 250 = 8.000 € (Attention, cette somme ne correspond pas à la taxe d’aménagement, il s’agit simplement du montant qui servira d’assiette de calcul à la taxe d’aménagement).

S’agissant du calcul de la taxe proprement dite et en appliquant les taux moyen (2,5% pour la part départementale et 5% pour la part communale), la taxe d’aménagement, pour une piscine de 32m² de surface de plan d’eau, s’établit à 600 €. Attention, la variation des taux entre départements et communes influencera la montant de la taxe d’aménagement.

La taxe d’aménagement n’est pas récurrente : elle est exigible une seule fois, lors de la délivrance de l’autorisation de construire (DP / PC).

III – Piscines et taxe d’archéologie préventive

Comme pour la taxe d’aménagement, la taxe d’archéologie préventive est due par le demandeur d’une autorisation de construire (permis de construire ou déclaration préalable) dès lors que sa demande est accordée par les services d’urbanisme.

Le taux de la taxe d’archéologie préventive est égal à 0,40 % qui est à appliquer sur la valeur forfaitaire (assiette taxable) du bien à construire (rappelons que, pour une piscine, cette valeur est forfaitairement fixée à 250 € par M² de bassin depuis le 1er janvier 2023).

Le montant de la taxe d’archéologie préventive est calculé en multipliant les 3 éléments suivants : S² taxable x Valeur forfaitaire x Taux (%).

Ainsi pour une piscine dont la superficie de bassin s’établit à 32m², le montant de la taxe d’archéologie préventive sera 32 euros

32 x 250 x 0,40

100

La taxe d’archéologie préventive n’est pas récurrente : elle est exigible une seule fois, lors de la délivrance de l’autorisation de construire (DP / PC).

Merci à Jean Michel Susini, Responsable juridique de la FPP – Fédération des Professionnels de la Piscine, pour son aide.