Retrouvez ici les liens vers les articles journaliers de la FPP qui donnent aux professionnels les bonnes informations pour les aider dans leur quotidien.
29-Mai
Dernière mise à jour du guide de préconisations sanitaires de L’OPPBTP
La FPP informe que dans cette nouvelle version et afin de coller au mieux à la réalité du terrain, il apporte des précisions sur les travailleurs mineurs, l’utilisation des écrans faciaux ou encore des masques.
Retrouvez le guide en ligne ici :Guide OPPBTP
15-Mai
Délais en matière d’urbanisme : la date du 24/05 est conservée
Même si l’état d’urgence sanitaire est prolongé, les délais applicables en matière d’urbanisme eux ne sont pas modifiés, autrement dit la date du 24 mai reste la date de reprise
En savoir plus en cliquant ICI
11-Mai
MAJ protocole national de déconfinement
Le protocole national de déconfinement des entreprises a été mis à jour.
Retrouvez toutes les infos ICI
6-Mai
MAJ sur les masques
Rappel sur les différents types de masques, pour quelle utilisation et les différentes sources d’approvisionnement.
Retrouvez toutes les infos ICI
5-Mai
Communication du protocole national de déconfinement pour les entreprises à partir du 11 mai
A partir du 11 mai, de nombreuses entreprises pourront reprendre leur activité et de nombreux salariés retourneront sur leur lieu de travail. L’Etat a donc mis en place un protocole national pour le déconfinement des entreprises rappelant les règles à respecter pour la protection de la santé des salariés.
Retrouvez toutes les infos ICI
4-Mai
Report échéances URSAAF
Reconduction du mécanisme appliqué pour mars et avril : les employeurs dont la date d’échéance Urssaf intervient le 5 mai ou le 15 mai peuvent reporter tout ou partie du paiement de leurs cotisations salariales et patronales pour cette échéance.
Article de la FPP consultable ICI
Fonds de solidarité : aide au titre du mois d’avril
Depuis le 1er mai, les entreprises éligibles ayant fait l’objet d’une fermeture administrative ou ayant subi une perte de chiffre d’affaires de plus de 50 % en avril 2020 par rapport à avril 2019 ou par rapport au chiffre d’affaires annuel moyen de 2019 peuvent faire leur déclaration sur le site des impôts pour recevoir l’aide de 1500€ au titre du mois d’avril.
Article consultable ICI
“Arrêt COVID” : le dispositif change
A compter du 1er mai prochain, les parents contraints de garder leur enfant ou pour les personnes vulnérables ou les personnes cohabitant avec ces dernières vont basculer dans un dispositif d’activité partielle en lieu et place d’un arrêt indemnisé par l’assurance maladie.
Article consultable ICI
26-Avril
Masques : Où s’approvisionner ?
Depuis le 20 avril, sachez qu’une opération concernant l’approvisionnement sur les masques a été mise en place spécifiquement pour les TPE-PME sous l’égide des CCI et CMA.
Pour en savoir plus, consultez l’article ICI
Masques : MAJ de la liste des fournisseurs
La FPP met à disposition une liste de producteurs et fabricants de masques en France, liste fournie par le Ministère de l’économie
Pour en savoir plus, consultez la liste ICI
21-Avril
Du nouveau du côté des délais d’instruction en urbanisme
L’ordonnance 2020-427 du 16 avril 2020 vient modifier certaines dispositions précédentes concernant notamment l’urbanisme … A lire absolument
Retrouvez l’article ICI
Report de certaines échéances fiscales en mai
Face à la crise sanitaire liée au Covid-19, certaines échéances fiscales ont été reportées.
Pour en savoir plus, consultez l’article
20-Avril
Fonds de solidarité : vous pouvez déposer votre dossier en région pour bénéficier de l’aide complémentaire
Depuis le 15 avril, le dépôt des dossiers concernant le deuxième volet du fonds de solidarité est ouvert.
Pour en savoir plus, consultez l’article
Fonds de solidarité : le premier volet de l’aide a été prolongé au mois d’avril
Désormais, le premier volet du fonds de solidarité concerne également les entreprises ayant des difficultés financières en avril
Pour en savoir plus, consultez l’article (point 4)
Report des loyers et charges
Pour favoriser les reports durant cette période difficile, les députés ont voté un amendement proposant une mesure (qui est déjà appliquée aux abandons de créances) qui permet aux propriétaires – particuliers ou entreprises – de bénéficier d’une déduction fiscale – principe défini par l’article 39, 1-8° du code général des impôts – s’ils renoncent à toucher leurs loyers.
Pour en savoir plus, consultez l’article (point 3)
17-Avril
Un projet d’ordonnance est en cours
A l’occasion du Conseil des ministres réunis le 15 avril 2020, un projet d’ordonnance, prévoyant, notamment, de raccourcir les délais d’instruction, ainsi que les délais de recours en matière d’urbanisme, a été présenté. Il devrait être publié ces prochains jours.
A propos des difficultés que certains acteurs de la filière piscine continuent de rencontrer en ce moment concernant les déclarations d’urbanisme, sachez que nous avons adressé un nouveau courrier par un autre canal afin de relancer notre demande de simplifications et de dérogations concernant les piscines de petites dimensions.
Point sur les masques
Vous êtes nombreux à nous poser la question des masques : lesquels dois-je avoir et pour quelles opérations ? comment les trouver ? etc..
Retrouvez les réponses à vos questions ICI
PGE : un contact dédié à la FPP
La FPP est plus que jamais mobilisée à vos côtés et sachez que si vous avez des questions sur le dispositif du PGE – Pierre Iorio est à votre disposition @: piorio@propiscines.fr
Pour en savoir plus sur le PGE consultez l’article ICI
16-Avril
Mesures sécurité sanitaire pour les interventions (chantier)
MAJ du guide expliquée avec le point sur les les masques préconisés par l’OPPBTP dans le cadre des différentes interventions sur chantier.
Pour en savoir plus, article sur le guide de l’OPPBTP ICI
MAJ PGE
Face aux difficultés de trésorerie de certaines entreprises, il a été annoncé que le PGE serait élargi à plus d’entreprises les possibilités en cas de refus
certaines solutions pour les entreprises ne pouvant bénéficier du PGE (comme les avances de trésorerie remboursables ou certaines aides régionales.
Pour en savoir plus, lisez l’article sur le PGE
15-Avril
Conditions générales d’intervention (chantier)
C’est un préalable indispensable à la continuité des chantiers – vous devez absolument utiliser ce document et le faire signer à vos clients en complément du devis initial.
Pour en savoir plus, article sur les conditions générales d’intervention ICI
MAJ Fonds de solidarité
Les règles de calcul de l’aide ont été modifiées pour permettre à de nouvelles sociétés d’accéder au fonds et des charges telles que les loyers des commerces pourront être dans certains cas pris en charge par ce fonds.
montant de l’aide complémentaire versée par les régions a été revu : désormais l’aide pourra aller jusqu’à 5000 €.
Pour en savoir plus, lisez l’article sur les mesures de soutien aux entreprises ICI
14-Avril
MAJ sur les aides spécifiques pour les indépendants
Si vous rencontrez des difficultés il existe des dispositifs d’aides destinées aux travailleurs indépendants – nouvelle aide au 10/04
MAJ sur les aides économiques régionales
Si vous rencontrez des difficultés il existe également des aides régionales
MAJ du Guide de préconisations sanitaires pour la continuité de l’activité OPPBTP
10-Avril
Continuer votre activité : le cas du drive ou click and collect
Vous êtes nombreux à interroger la FPP sur les possibilités de continuer votre activité en respectant le confinement et les fermetures de magasin.
A ce sujet, les dispositions du décret du 23 mars 2020 et de son annexe, relatives aux mesures de lutte contre la propagation du virus covid-19, imposent indiscutablement aux établissements de la catégorie M, (dont relèvent les établissements spécialisés dans le négoce d’articles de piscine), d’avoir fermé leurs portes au public.
Toutefois, les activités de drive et de click and collect, sont toujours réalisables pour les magasins, même ceux fermés au public. Vous trouverez ci-dessous un document sur les obligations de fermeture sur laquelle vous pourrez voir que les magasins de vente et centres commerciaux ne peuvent plus accueillir du public sauf pour les activités de livraison et de retraits de commandes. Vous trouverez également une mention sur les déplacements des employés dans ce contexte.
Consultez le document ICI
MAJ 09-Avril
Echéances inter-entreprises
Dans le contexte particulier que nous traversons, il est important de conserver les règlements inter-entreprises et d’être tous solidaires.
Synthèse des aides existantes
Si vous rencontrez des difficultés il existe des dispositifs d’aides destinées aux entreprises. N’hésitez pas à consulter le document
MAJ 8-Avril
Report des Echéances URSSAF
MAJ information échéance du 15 avril
Assouplissements fiscaux
Assouplissement de quelques règles concernant les déclarations et les paiements de certains impôts dont IS et TVA .
Covid-19, force majeure et interruption des chantiers (informations clients)
Que faire face à l’interruption des chantiers, pour éviter les problèmes (et les pénalités) en cas d’impossibilité de respecter les délais prévus ?
MAJ 06-Avril
Prêt garanti par l’Etat (PGE)
Pour quelles entreprises, quel montant et dans quelle utilité et comment puis-je en bénéficier ?
Pour en savoir plus, article sur le PGE disponible ICI
Guide des bonnes pratiques spécial BTP
Le guide de préconisations pour la sécurité sanitaire pour la continuité des activités de construction est paru
MAJ 03-Avril
Lettre aux pouvoirs publics
Lettre aux pouvoirs publics sur les conséquences économiques des suspensions des délais d’instruction en matière d’urbanisme
Source FPP
