Depuis le 29 août 2017, la France a décidé la mise en place d’un régime d’enregistrement obligatoire des ventes de produits dont la formulation intègre le peroxyde d’hydrogène (n° CAS 7722-84-1) à des concentrations supérieures à 12%, avec le décret n°2017-1308.
Les produits de la gamme hth® concernés par ce décret sont :
- hth® Green to Blue 35%
- hth® Green to Blue Extra Shock 35%
- hth® Baquacare 35%
- Baquacil Kit
Afin d’aider à l’enregistrement des transactions des produits entrant dans le champ d’application de cette réglementation, hth® a développé un registre spécifique mis gracieusement à disposition de ses clients. Il est composé d’une centaine de pages permettant l’enregistrement des transactions regroupant les informations obligatoires.
Le registre devra préalablement être côté et paraphé par le commissaire de police ou le commandant de brigade de gendarmerie compétent. Il doit être rempli chronologiquement sans blanc ni altération et doit être conservé pendant 5 ans à partir du jour de la transaction.
Toute transaction suspecte (quantité inhabituelle…) doit être déclarée auprès de la Mission Nationale de Contrôle des Précurseurs Chimiques : [email protected]
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