La France vient de connaître son début d’année le plus sec depuis 2012. Entre septembre 2021 et avril 2022, le déficit pluviométrique de la France était estimé à 19%, tandis que le déficit des nappes phréatiques était de 20%, selon le ministère de la transition écologique. Une situation critique qui amène déjà certains préfets à prendre des mesures exceptionnelles de limitation ou de suspension des usages de l’eau en application de l’article L.211-3 II-1° du code de l’environnement.
Selon le site gouvernemental Propluvia, 15 départements sont concernés par au moins un arrêté préfectoral en vigueur au 12 mai 2022 et limitant certains usages de l’eau. 4 départements sont en vigilance.
Le gouvernement a défini quatre niveaux de limitation : vigilance, alerte, alerte renforcée et crise.
- 1er niveau : Vigilance (ou “avertissement”) est le niveau le plus bas de restriction de la sécheresse, et consiste à sensibiliser et à encourager les particuliers à réduire leur consommation d’eau.
- 2eme niveau : Alerte va entraîner une réduction de la quantité d’eau pouvant être utilisée pour l’agriculture et les activités des particuliers, telles que l’arrosage du jardin, lavage de voiture et le remplissage de la piscine.
- 3ème niveau : Alerte renforcée, qui renforce les restrictions susmentionnées et peut également conduire à l’interdiction temporaire de certains usages.
- 4ème niveau : Crise, l’eau ne peut être utilisée que pour des raisons essentielles telles que la boisson, la cuisine ou la toilette.
Dans quel cas je ne dois pas remplir ma piscine ?
Dès le niveau 2, il n’est plus possible de remplir sa piscine. Seule la première mise en eau des piscines neuves ou en rénovation est autorisée, et encore cela n’est pas garanti dans tous les départements, puisque soumis à la décision de chaque préfet localement. Depuis 2004, la Fédération des Professionnels de la Piscine mène activement depuis 2004 des actions de lobbying en matière d’arrêtés sécheresse auprès des autorités. C’est ce travail qui permet aujourd’hui de ne pas interdire le remplissage des piscines pour les chantiers en cours.
Est-il possible d’obtenir une dérogation ?
Selon le contexte, il est possible de faire une demande de dérogation à cette interdiction auprès de la préfecture. La FPP rappelle que sur ce point , il est important de distinguer la vidange d’une piscine préexistante, du remplissage d’un bassin en construction ou en rénovation. Dans ces derniers cas, la mise en eau du bassin est indispensable, notamment pour les raisons suivantes :
- la poussée des terres périphériques au bassin, si elle n’est pas compensée par la poussée de l’eau qu’il contient, est susceptible de porter atteinte à la stabilité structurelle de l’ouvrage au point de provoquer des endommagements irréversibles, voire son effondrement.
- les moyens utiles à la prévention des risques de noyade (cf. D.134-51 à D.134-54 du Code de la construction et de l’habitation) sont efficaces lorsque le bassin est rempli, un bassin qui reste vide constitue un risque de chute non négligeable, pouvant être lourd de conséquences.
En plus de ces difficultés techniques, l’interdiction de remplissage de ces bassins (qui diffère d’autant la réception de l’ouvrage) est également génératrice de difficultés économiques.
Les professionnels feront la demande de dérogation, mais les particuliers peuvent également anticiper ce type de difficultés en adressant, eux-mêmes, directement au Préfet concerné, une demande de dérogation l’une destinée aux projets de construction, l’autre aux projets de rénovation. Vous pouvez demander conseil à votre pisciniste et vous rapprocher de votre mairie.
Vous trouverez plus de détails sur les alertes et/ou les restrictions liées à la sécheresse en vigueur en France sur le site Propluvia du ministère de l’écologie. Vous pouvez également vous renseigner sur les restrictions en vigueur dans votre département en consultant le site de votre préfecture.
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