Reglementation BIOCIDE
Marché et réglementation

La réglementation BIOCIDE

Dans le cadre de l’entrée en vigueur de la réglementation européenne Biocide, la FPP rappelle que depuis le 1er septembre 2015, les substances et mélanges désinfectants (dont le sel pour piscines) et/ou algicides utilisés dans le cadre du traitement des eaux de piscine, doivent être approuvés par l’agence européenne pour les produits chimiques (European Chemicals Agency ou ECHA).

Comment savoir si les fournisseurs ont été approuvés par l’ECHA ?

Les fournisseurs doivent être issus de la liste officielle des fournisseurs, figurant à l’article 95 dudit règlement (téléchargeable en pdf en bas de page*).
Ainsi tous produits contenant des substances et mélanges provenant de fabricants et/ou d’importateurs non mentionnés sur ladite liste, ne peuvent plus être utilisés ni commercialisés. Il est donc primordial de s’assurer que la chaine d’approvisionnement des produits que vous commercialisez respecte ces points.

Demander une attestation qui certifie que les fournisseurs sont sur la liste officielle de l’ECHA

Il est recommandé de demander à son fournisseur une attestation spécifiant que les produits qu’il fournit proviennent bien d’une société inscrite sur la liste de l’ECHA dont le site internet est consultable sur http://echa.europa.eu/fr/home
Car en cas de contrôle il faudra fournir cette attestation. Dès que l’ensemble des substances biocides présentes dans le produit est approuvé par l’ECHA, les fabricants/importateurs/conditionneurs disposent de deux ans pour constituer le dossier d’Autorisation de Mise sur le Marché (AMM).
Grâce à cette AMM, le produit biocide en question pourra être vendu sur le sol Européen. L’obligation de détenir une AMM sera progressive, en fonction du type de produit biocide et du calendrier d’approbation des substances par l’ECHA.
Cette réglementation concerne également le sel spécial piscine destiné au fonctionnement des électrolyseurs.

Eotec arrête la fabrication d’Ecoswim en 2016

De part ces nouvelles réglementations, la société Eotec a dû prendre la décision d’arrêter la fabrication et la commercialisation d’Ecoswim. Mais leur service de Recherche et Développement travaille déja sur une solution alternative « pour nous permettre de continuer à proposer une solution de traitement de piscine, sans chlore et toutes facilicités dès la saison 2017 » a exprimé Sophie Peralta, gérante de la société. Leur service client reste à l’écoute des utilsateurs pendant cette période transitoire.

*Pour télécharger la liste officielle des fournisseurs approuvés par l’ECHA, cliquez ci-dessous :
Liste officielle 2015

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