Mise à jour du 24 Mars 2020
La FPP continue de répondre aux interrogations des professionnels de la piscine notamment concernant les récents échanges entre les fédérations du bâtiment et le gouvernement :
“Vous êtes nombreux à vous interroger par rapport aux informations qui circulent depuis ce week end et notamment sur la reprise ou non des chantiers, suite aux divers échanges entre les pouvoirs publics et les organisations représentatives des métiers du BTP.
A ce sujet, nous vous rappelons que l’activité de chantier n’est pas une activité pour laquelle les déplacements sont interdits. Toutefois, il convient de mettre à disposition du salarié tous les moyens utiles à sa protection. A défaut, la continuité de l’activité n’est pas envisageable.
En pratique, cela signifie une sensibilisation aux gestes barrières, la mise à disposition de gel hydroalcoolique partout où c’est nécessaire, des rappels réguliers de ces règles par les responsables d’équipes sur les chantiers, et bien sûr des conditions de travail permettant de respecter la distance de sécurité entre les personnes… Un guide des bonnes pratiques (en cours de validation par les Ministères du Travail et de la Santé) qui devrait être très prochainement publié apportera davantage de précisions (nous vous en communiquerons aussitôt le contenu).
Par ailleurs, outre la mise en place des moyens de prévention adaptés, il est, consécutivement, essentiel de mettre à jour le document unique d’évaluation des risques. ”
Mise à jour du 19 Mars 2020
Attention ! nouvelle directive concernant les chantiers
Les questions liées aux conditions d’intervention sur chantier se multiplient.
La FPP a mis à jour ses recommandations :
“Le gouvernement n’ayant pas formellement exclu cette possibilité en permettant le déplacement des personnes effectuant les trajets entre le domicile et le ou les lieux d’exercice de l’activité professionnelle, dans les cas où le télétravail serait impossible à mettre en œuvre.
Ajoutons que ces dispositions sont complétées par une limitation des sorties aux déplacements professionnels NON susceptibles d’être différés (cf. décret du n° 2020-260 du 16 mars 2020).
Par conséquent et compte tenu du caractère exceptionnel de la situation provoquée par la propagation du covid-19, nous recommandons à nos adhérents d’interrompre, sans délai, toute activité extérieure (hors établissement) ou de limiter ces activités aux interventions strictement nécessaires et/ou aux dépannages d’urgence.
Que dois-je faire dans ces cas précis ?
Dans ce cas, le chef d’entreprise devra s’assurer que toutes les précautions permettant de prévenir les risques de propagation du virus COVID19 sont prises par ses préposés (et pour lui-même) et notamment :
Obtenir l’accord express (par écrit : mail…) du client qui sollicite l’intervention et respecter la volonté de ceux des collaborateurs qui ne souhaiteraient pas intervenir en raison des risques de contamination.
Prendre toutes les dispositions afin que les collaborateurs respectent les consignes de sécurité en matière sanitaire (distance d’un mètre, pas de contact physique, etc.) durant les déplacements, les interventions ainsi que les pauses, etc.
Ne pas faire circuler plusieurs collaborateurs à bord d’un même véhicule.
Enfin, l’interruption des travaux, devra être accompagnée d’un message d’information à l’attention du client ainsi que de la mise en œuvre des précautions permettant de prévenir le risque d’accident inhérent au périmètre du chantier pendant la période d’interruption.
Dès lors, il conviendra de circonscrire efficacement la zone correspondant au chantier.
Ainsi, l’installation d’une barrière physique sera nécessaire (gardes corps, barrières, filet de chantier…) afin de délimiter et de sécuriser la zone temporairement interdite au tiers.
Cette délimitation physique sera complétée par une signalétique visible de tous, interdisant l’accès à la zone de chantier (en pratique un panneau précisant “Chantier : Accès interdit” installé en évidence).
Enfin, il est indispensable de mettre en sécurité l’ensemble des matériels et matériaux, présents sur le chantier et qui n’auront pas été mis en œuvre, à la date de l’interruption des travaux. En effet, en cas de dégradation et/ou de vol, vous demeurez seul responsable de vos biens et ce jusqu’au transfert de la garde de l’ouvrage, c’est-à-dire jusqu’à sa réception. La précaution la plus efficace étant de récupérer le matériel non installé et de le conserver en lieu sûr.”
Article du 17 mars 2020
Afin de répondre aux interrogations des professionnels de la piscine notamment sur les points concernant la continuité des chantiers et la continuité de leur activité, les experts de la FPP travaillent depuis hier pour apporter le maximum d’informations claires et précises.
L’analyse des différents textes qui donneront des réponses précises pour les entreprises nécessite un peu de temps, mais voilà déjà ce que la FPP apporte comme réponses aux questions des professionnels concernant la continuité des chantiers de construction.
Déplacements sur les chantiers – décret du 17 mars 2020
Les déplacements sont désormais règlementés, à compter de ce jour à partir de 12h et jusqu’au 31 mars 2020.
C’est en effet, la conséquence des dispositions du Décret du 16 mars 2020 portant réglementation des déplacements dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus Covid-19
Le principe : Il est interdit à toute de toute personne de se déplacer hors de son domicile jusqu’au 31 mars 2020.
Les exceptions : certains déplacements demeurent possibles, voir la liste en cliquant ici.
Les personnes souhaitant bénéficier de l’une de ces exceptions doivent être en possession d’une attestation de déplacement dérogatoire à remplir par l’intéressé lui-même.
Qu’en est-il de la continuité des chantiers ?
Dans ces conditions, les ouvriers des entreprises de construction, munis de leur attestation de déplacement dérogatoire, pourront-ils se rendre sur un chantier si les consignes sanitaires sont respectées ?
La réponse de la FPP :
“A ce sujet, et sous réserve d’avis contraire publié par l’autorité compétente, la tenue des chantiers et les déplacements des salariés qui y sont affectés n’est pas interdite.
Évidemment, cette possibilité ne sera pas opposable à la volonté du Maître d’ouvrage (votre client) qui refuserait l’intervention, pas plus qu’au choix du salarié de se prévaloir du droit de retrait.
Enfin, les Préfets sont habilités à adopter des mesures plus restrictives en matière de déplacement, lorsque les circonstances locales l’exigent. Il conviendra de consulter quotidiennement le site de l’Agence Régionale de Santé (ARS).
RAPPEL : Dans l’épisode actuel les précautions sanitaires sont essentielles. Pour cela : affichage des préconisations du ministère de la santé dans tous les bureaux et transmission de ces préconisations via la messagerie professionnelle de chaque collaborateur, mise à disposition de flacons de gel hydroalcoolique et de serviettes jetables dans chaque pièce occupée…).
S’agissant des travaux de mise en œuvre sur chantiers, pour lesquels le télétravail est exclu, il semble prudent de confier les interventions aux collaborateurs volontaires. Pour les autres salariés, l’employeur pourrait proposer la prise de congés (que le salarié pourrait refuser) ou bien avoir recours au dispositif exceptionnel d’indemnisation du chômage partiel, prévu depuis le 12 mars.”
Que faire si le chantier doit être arrêté ?
La FPP recommande de prévenir le risque d’accident :
“Certains d’entre vous devront faire face à des arrêts de chantier et pour cela nous tenions à vous préciser quelques précautions à prendre à ce sujet.
Il est essentiel de prévenir le risque d’accident inhérent au périmètre du chantier pendant la période d’interruption. Dès lors, il conviendra de circonscrire efficacement la zone correspondant au chantier.
Ainsi, l’installation d’une barrière physique sera nécessaire (gardes corps, barrières, filet de chantier…) afin de délimiter et de sécuriser la zone temporairement interdite au tiers.
Cette délimitation physique sera complétée par une signalétique visible de tous, interdisant l’accès à la zone de chantier (en pratique un panneau précisant “Chantier : Accès interdit” installé en évidence).
Enfin, il est indispensable de mettre en sécurité l’ensemble des matériels et matériaux, présents sur le chantier et qui n’auront pas été mis en œuvre, à la date de l’interruption des travaux. En effet, en cas de dégradation et/ou de vol, vous demeurez seul responsable de vos biens et ce jusqu’au transfert de la garde de l’ouvrage, c’est-à-dire jusqu’à sa réception. La précaution la plus efficace étant de récupérer le matériel non installé et de le conserver en lieu sûr.
RAPPEL : Dans l’épisode actuel les précautions sanitaires sont essentielles. Pour cela : affichage des préconisations du ministère de la santé dans tous les bureaux et transmission de ces préconisations via la messagerie professionnelle de chaque collaborateur, mise à disposition de flacons de gel hydroalcoolique et de serviettes jetables dans chaque pièce occupée…).
S’agissant des travaux de mise en œuvre sur chantiers, pour lesquels le télétravail est exclu, il semble prudent de confier les interventions aux collaborateurs volontaires. Pour les autres salariés, l’employeur pourrait proposer la prise de congés (que le salarié pourrait refuser) ou bien avoir recours au dispositif exceptionnel d’indemnisation du chômage partiel, prévu depuis le 12 mars. “
Si vous avez des questions, la FPP demande de privilégier un maximum le contact par email pour toute question. Vous pouvez les contacter sur le mail contact@propiscines.fr et l’ensemble de leur équipe fera le maximum pour vous apporter une réponse dans les meilleurs délais.
Toute l’équipe d’Idées Piscine exprime son soutien aux professionnels de la piscine & du spa, et vous souhaite bon courage.
