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Paroles d’experts : comprendre l’expertise judiciaire

Nous inaugurons une nouvelle rubrique qui donne la parole à des experts judiciaires dans le domaine de la piscine. Gérard Huet a été piscinier pendant 15 ans dans le Limousin, avant de devenir expert près la cour d’appel de Limoges, poste qu’il occupe depuis 5 ans. Il débute ici notre série « Paroles d’experts » en nous expliquant en quoi consiste l’expertise judiciaire, et, plus important, comment l’éviter !

Comprendre l'expertise judiciaire

Piscine vide avec fissures et carrelage mosaïque détruit.

Pourquoi y a-t-il des expertises judiciaires dans le secteur de la Piscine ?

Plusieurs raisons à cela :

  • Méconnaissance ou non respect des DTU et règles de l’art de la profession.
  • Mise en œuvre trop rapide sans analyse préalable des risques potentiels.
  • Beaucoup de rénovations mal réalisées.
  • Utilisation de sous-traitants pas toujours formés.
  • Le secteur de la piscine fait appel à de nombreuses techniques différentes (terrassement, constructions béton, étanchéité, électricité, plomberie, chauffage, traitement de l’eau, équipements…)
  • Difficultés pour recruter des techniciens formés aux métiers de la piscine.
  • Développement des équipements et des nouvelles techniques.
  • Chantiers multiples mal suivis.
  • Concurrence plus agressive qui entraîne une baisse de qualité des matériaux.
  • Exigence plus grande de la clientèle qui n’hésite pas à faire appel à leur protection juridique (souvent gratuite).
  • Défaut de communication et de règlement amiable avec le client.

90% des expertises judiciaires pourraient être évitées si le dialogue était maintenu avec le client et si le litige était réglé de façon amiable dès son apparition.

Comment se déroule une expertise judiciaire ?

L’origine la plus fréquente est l’ordonnance de référé prononcée par le Tribunal de Grande Instance du département concerné par le litige. Le juge nomme un expert figurant en général sur une liste des experts judiciaires de la cour d’appel la plus proche. La mission de l’expert est d’apporter les réponses techniques aux questions posées par le juge pour le règlement du litige. Les demandes les plus fréquentes sont :

  • Aller sur les lieux
  • Décrire les désordres
  • Rechercher les origines et les causes
  • Définir les responsabilités
  • Proposer les réparations nécessaires
  • Chiffrer le coût des réparations
  • Fournir tous les éléments de nature à apporter une solution

L’expert doit donc convoquer les parties mises en cause à une expertise judiciaire sur les lieux du litige. De façon contradictoire, il doit rassembler les documents, écouter toutes les parties et envoyer aux parties et au juge qui l’a désigné un rapport d’expertise qui réponde à toutes les questions posées par le juge. Le juge pourra utiliser ce rapport lors du jugement final de l’affaire.

Pourquoi éviter une expertise judiciaire ?

Une expertise judiciaire coûte cher et prend du temps. Pendant cette procédure, le litige n’est pas résolu. L’expertise laisse une mauvaise image de l’Entreprise auprès du client et de ses amis. L’entreprise risque de perdre beaucoup d’argent.

Comment éviter une expertise judiciaire ?

Avant d’envoyer le devis au client :

  • Analyser les risques liés au chantier (implantation, pente, terrassement, etc…)
  • Refuser les chantiers à risques.
  • Respecter les DTU et les règlementations de la profession.
  • Recruter du personnel et des sous-traitants qualifiés.
  • Se former et former tous les intervenants aux différentes techniques.
  • Ne pas mettre en œuvre de nouvelles techniques sans avoir été formé.
  • Suivre les différentes étapes du chantier.
  • Communiquer avec le client.
  • Intervenir immédiatement pour régler un problème signalé par le client ou un des intervenants.
  • Faire un procès verbal de réception de l’ensemble de l’installation avec le client.
  • Garder le contact avec le client si possible en lui proposant des prestations complémentaires (entretien, conseils, analyse de l’eau, etc..)

En suivant l’ensemble de ces conseils, il y a fort à parier que vous n’aurez pas à être confronté à une expertise judiciaire sur une de vos réalisations. Et si cela était quand même le cas, ce sera probablement sans grande conséquence.

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